Deux ans de détention arbitraire pour l’ex-président Mohamed Bazoum au Niger
Deux ans après son renversement par un coup d’État militaire, l’ex-président du Niger, Mohamed Bazoum, demeure en détention arbitraire. Human Rights Watch exhorte les autorités nigériennes à le libérer sans délai.
Le 26 juillet 2023, des officiers du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), menés par le général de brigade Abdourahamane Tiani, ont orchestré un coup d’État, déposant le gouvernement de Mohamed Bazoum. L’ancien chef d’État et son épouse, Hadiza Bazoum, ont été arrêtés et sont depuis lors retenus au palais présidentiel de Niamey, la capitale. Ils n’ont toujours pas accès à leurs proches ni à une assistance juridique. De plus, Mohamed Bazoum fait face à un procès imminent après que la junte a levé son immunité présidentielle en 2024, une décision qui ouvre la voie à des poursuites.
« La persistance de la détention de l’ex-président Mohamed Bazoum et de son épouse par la junte militaire au Niger illustre un profond mépris pour les principes de l’État de droit », a souligné Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel chez Human Rights Watch. « Cette détention, ainsi que les procédures judiciaires à motivation politique engagées contre lui, remettent sérieusement en question toute prétention de la junte à vouloir instaurer un Niger plus démocratique. »
En août 2023, la junte avait annoncé son intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et « atteinte à la sûreté intérieure et extérieure du Niger ». Cependant, à ce jour, il n’a toujours pas été présenté devant un juge pour les audiences préliminaires.
En septembre de la même année, Mohamed Bazoum a saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dénonçant des violations des droits humains subies par sa famille et lui-même durant sa captivité. En décembre, la Cour de justice de la CEDEAO a confirmé le caractère arbitraire de sa détention et a ordonné sa libération immédiate. Néanmoins, en janvier 2025, le Niger, aux côtés du Mali et du Burkina Faso, s’est officiellement retiré de la CEDEAO.
En avril 2024, les autorités ont initié une démarche judiciaire pour lever l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, dans le but de le poursuivre pour des crimes présumés commis durant son mandat. En juin, la Cour d’État du Niger a statué en défaveur de l’ex-président à l’issue d’une procédure qui n’a pas respecté les standards internationaux d’équité et de procédure régulière. Suite à cette levée d’immunité, la junte a réaffirmé son intention de le juger pour haute trahison, bien qu’aucune date de procès n’ait été fixée.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, un panel d’experts indépendants, a conclu en février 2025 que la détention de Mohamed Bazoum et de son épouse était arbitraire et contraire au droit international des droits humains, exigeant leur libération sans délai.
« Depuis deux ans, Mohamed Bazoum est cruellement et illégalement emprisonné, sans inculpation ni procès, privé de contact avec ses enfants, ses soutiens et même ses avocats », a déploré Reed Brody, membre du collectif d’avocats représentant l’ex-président. « En dépit des décisions claires des instances judiciaires internationales et des organes de l’ONU réclamant sa libération, Mohamed Bazoum demeure l’otage d’une junte militaire. »
Ces atteintes aux droits de Mohamed Bazoum sont emblématiques des pratiques de la junte militaire, qui a également réprimé l’opposition politique, la dissidence pacifique et les médias. Human Rights Watch observe que ces actions semblent viser à consolider son pouvoir, notamment en retardant la transition vers un régime civil et l’organisation d’élections crédibles, libres et équitables.
« Chaque jour de détention de Mohamed Bazoum éloigne davantage le Niger de la voie démocratique », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Il est impératif que les autorités nigériennes considèrent le message que cette détention prolongée depuis deux ans envoie à l’échelle régionale et mondiale. »
