L’assemblée nationale du Sénégal convoquée en session extraordinaire lundi
L’Assemblée nationale du Sénégal convoquée en session extraordinaire lundi prochain
Le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a publié l’arrêté officiel convoquant les députés en session extraordinaire ce lundi 10 août 2026 à 10 heures. Ce document, signé par le président de l’institution, Ousmane Sonko, précise l’ordre du jour et s’appuie sur les dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur.
L’arrêté n°192, rendu public ce jour, fixe les priorités de cette session exceptionnelle. Les élus de la 15ᵉ législature auront pour mission d’examiner trois projets de loi majeurs :
- le projet de loi n°15/2026 relatif au Code du travail, visant à moderniser le cadre juridique du droit du travail au Sénégal ;
- le projet de loi n°16/2026 concernant le Code de la Sécurité sociale, essentiel pour renforcer la protection sociale des citoyens ;
- le projet de loi n°25/2026 sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique, un enjeu stratégique à l’ère du numérique.
Deux propositions de loi compléteront également le travail des députés :
- la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution ;
- la proposition de loi n°34/2026 encadrant le régime juridique des crédits spéciaux.
Cette session, dont la clôture est prévue dès l’épuisement de l’ordre du jour, ne permettra aucune modification une fois les débats engagés, conformément au règlement intérieur de l’institution.
Six commissions d’enquête parlementaire à valider
Parmi les points clés de cette réunion figurent également la ratification de six propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaire. Ces instances auront pour mission d’éclairer les députés sur des sujets d’intérêt national particulièrement sensibles :
- les dérives dans la gestion des lotissements et du domaine public maritime ;
- les cessions irrégulières d’immeubles de l’État à des particuliers ;
- l’utilisation controversée de mécanismes financiers de type TRS par le gouvernement ;
- les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », lancé en 2017, engageant près de 48 milliards de francs CFA ;
- les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
- les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Ces investigations s’alignent sur l’article 3 de l’arrêté, qui prévoit une clôture immédiate de la session une fois cet agenda accompli, sans possibilité d’ajout ou de modification.
