Retrait des trois pays du Sahel de la cour pénale internationale : impact sur la justice internationale
retrait des trois pays du Sahel de la cour pénale internationale : impact sur la justice internationale
L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), regroupant des organisations comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Coalition for the International Criminal Court (CCPI), Redress et Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), dénonce avec fermeté le projet de retrait du Statut de Rome par le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Cette décision représente un recul historique pour la lutte contre l’impunité et fragilise le système de justice internationale, alors que l’unité mondiale est plus cruciale que jamais.
Un retrait non immédiat malgré l’annonce
Le 22 septembre 2025, les trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont déclaré leur intention de quitter la Cour pénale internationale (CPI) « avec effet immédiat ». Toutefois, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, le retrait n’entre en vigueur qu’un an après la notification officielle au Secrétaire général des Nations unies. D’ici là, ces pays restent tenus de coopérer pleinement avec la Cour. De plus, les procédures en cours pour des crimes commis avant ce retrait restent valables.
Plusieurs affaires liées au Mali sont actuellement en examen, notamment celles concernant la situation à Tombouctou. Dans l’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de monuments historiques, le processus de réparations est en phase finale. Par ailleurs, une décision sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, condamné en juin 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est attendue prochainement. Un mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’Ansar Dine, reste également actif.
Un abandon des victimes et un recul du leadership africain
Les États africains ont été des acteurs majeurs dans la création de la CPI en 1998, ratifiant massivement le Statut de Rome et renvoyant des situations nationales à la Cour. Ce soutien a offert aux victimes de crimes graves un recours international indispensable lorsque les systèmes judiciaires nationaux échouaient. Le retrait annoncé des trois pays du Sahel rompt avec cette tradition de leadership et prive les victimes de moyens concrets pour obtenir justice.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de retrait de la CEDEAO, effective depuis janvier 2025. Ces deux mouvements affaiblissent les mécanismes de protection des droits humains et isolent davantage les populations de la région, confrontées à des violences extrêmes liées au terrorisme. Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH, alerte : « Le retrait de la CPI prive les victimes du Burkina Faso, du Mali et du Niger de leur dernier espoir de justice. Après leur départ de la CEDEAO, cette décision les laisse sans recours face aux violations les plus graves des droits humains. »
Un coup dur pour une justice internationale déjà sous pression
Le retrait des trois pays du Sahel survient alors que la CPI fait face à des pressions politiques croissantes. La Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte mondiale contre l’impunité. Malgré les critiques passées sur la focalisation de la CPI sur l’Afrique, celle-ci a élargi son champ d’action à des enquêtes en Afghanistan, au Bangladesh/Myanmar, en Palestine, en Ukraine, au Venezuela et aux Philippines. L’arrestation récente de suspects libyens et de l’ancien président Rodrigo Duterte montre que la Cour étend son influence au-delà du continent africain.
« Les États parties doivent renforcer leur engagement envers la CPI et réaffirmer leur soutien aux victimes à travers le monde », déclare Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ). « Dans un contexte où la Cour est attaquée, les États doivent promouvoir l’universalité du Statut de Rome, et non se replier. »
L’importance cruciale de la CPI pour les normes internationales
La CPI joue un rôle clé dans la justice internationale en complétant les mécanismes nationaux de recherche de la vérité et de justice transitionnelle, essentiels pour une paix durable. Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux : l’absence d’immunité pour les chefs d’État, la complémentarité avec les juridictions nationales et le droit des victimes à participer aux procédures judiciaires et à demander réparation. Le retrait des trois pays du Sahel risque d’affaiblir ces protections et de compromettre des décennies de progrès dans l’élaboration de normes mondiales contre l’impunité.
La GIAI appelle l’ensemble des États parties à la CPI à réaffirmer leur engagement envers le Statut de Rome. Alors que les violences s’intensifient en Afrique et ailleurs, il est essentiel de préserver la CPI comme dernier recours pour les victimes.