Affaire judiciaire à N’Djamena : vente frauduleuse d’un terrain
Affaire judiciaire à N’Djamena : un homme poursuivi pour vente frauduleuse d’un terrain
Le tribunal de grande instance de N’Djamena a entendu, lors d’une audience marathon de plus de quatre heures, les arguments d’un homme poursuivi pour avoir vendu un même terrain à plusieurs acheteurs. Les sommes perçues par le prévenu, variant entre 52 et 99,5 millions de francs CFA, ont donné lieu à des échanges tendus entre les parties.
Des accusations d’escroquerie et de menaces de mort
Le prévenu, qui encourt des poursuites pour escroquerie et détention illégale, est également visé par une accusation de menaces de mort. Les avocats des victimes réclament le remboursement intégral des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice subi.
Une défense qui conteste les faits
Les avocats du prévenu ont dénoncé une garde à vue prolongée de plus de trois mois, jugée illégale par leurs soins. Ils affirment que le terrain, revendiqué au nom des frères du prévenu, ne fait l’objet d’aucun litige. Selon eux, l’oncle paternel du prévenu aurait orchestré une manœuvre familiale pour s’approprier le bien de son frère défunt, poussant les acheteurs à exiger le remboursement de leurs fonds.
Les avocats de la défense ont rejeté les accusations d’escroquerie, arguant que leur client n’a jamais reçu le terrain de manière frauduleuse et que les articles 213 et 214 du code pénal tchadien ne s’appliquent pas à cette situation.
Le procureur requiert une condamnation
Le représentant du ministère public a demandé la condamnation du prévenu pour les faits qui lui sont reprochés. Il a souligné que la perception de sommes importantes auprès de plusieurs personnes constitue une infraction grave. Le procureur a proposé une amende de 500 000 francs CFA.
Les débats, marqués par des tensions entre les parties, se sont conclus par un renvoi de l’affaire pour délibération. En attendant, le prévenu reste détenu à la maison d’arrêt de Klessoum. Un scénario similaire s’était déjà produit lors d’une audience précédente, le 1er juin, avant que le tribunal ne décide de suspendre le jugement.