Affaire de la dette cachée au Sénégal : quand le mensonge économique interpelle la justice
L’allégation de la « dette cachée » au Sénégal, initialement formulée par le Premier ministre Ousmane Sonko lors d’une conférence de presse le 26 septembre 2024, est désormais clairement identifiée comme une fausse information. Malgré les avertissements des experts, une campagne de communication a persisté à diffuser ces affirmations erronées dans l’espace public.
Aujourd’hui, alors que l’acteur principal reconnaît avoir communiqué des informations inexactes, et au vu des répercussions négatives sur la réputation du Sénégal, ses relations internationales et les défis rencontrés par la population, une question cruciale se pose : le procureur de la République pourrait-il engager des poursuites contre Ousmane Sonko pour haute trahison économique, diffusion de fausses nouvelles économiques et mensonge ? Et de même, envisager des poursuites pour complicité contre ceux qui ont soutenu cette désinformation ?
Pour aborder cette interrogation, il est impératif de distinguer la sphère du débat politique des éventuelles ramifications légales. L’importance ne réside pas uniquement dans le contenu des déclarations, mais aussi dans la position de leur auteur, le contexte de leur diffusion et les effets qu’elles ont pu avoir sur la confiance envers l’État.
La déclaration d’Ousmane Sonko, selon laquelle il s’exprimait « en tant que chef de parti politique qui donne son opinion », soulève un problème juridique et institutionnel majeur. Des accusations ayant entaché la perception de l’économie sénégalaise ne peuvent être considérées comme de simples prises de position partisanes dès lors qu’elles provenaient d’une figure investie de responsabilités gouvernementales. En sa qualité de Premier ministre, bénéficiant de l’autorité de l’Administration conformément à l’article 57 de la Constitution, l’auteur de tels propos engageait de fait l’autorité de l’État et pouvait influencer la confiance des partenaires extérieurs du Sénégal.
L’épisode de la « dette cachée » met en lumière cette ambiguïté. En affirmant avoir parlé en tant que chef de parti, sans disposer alors de « tous les leviers de l’État », Ousmane Sonko a tenté de repositionner ses propos dans le cadre de l’opposition politique. Cependant, cette justification doit être confrontée au cadre institutionnel dans lequel la question a été portée à la connaissance du public. Il ne s’agissait pas d’un simple discours partisan, mais d’une conférence de presse gouvernementale. Autour du Premier ministre Ousmane Sonko, figuraient le ministre-Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Économie et le ministre de la Justice. Ce jour-là, la question de la dette a été présentée avec une gravité notable et réitérée dans des cadres officiels, y compris à la Primature et devant les députés. Dans de telles circonstances, la parole ne pouvait plus être assimilée à celle d’un simple responsable politique ; elle relevait de la déclaration publique d’un Premier ministre, engageant ainsi l’autorité de l’État.
L’intervention tardive de la Cour des Comptes
Une argumentation cohérente exige donc une distinction claire. D’une part, la critique politique reste légitime lorsqu’elle s’appuie sur des faits vérifiables. D’autre part, lorsqu’une accusation est formulée dans un cadre institutionnel et qu’elle impacte la confiance publique ou financière, elle doit être étayée par des preuves solides. À défaut, ses auteurs s’exposent à des questions de responsabilité, non seulement politique, mais aussi institutionnelle. D’où l’importance de savoir si le procureur peut intervenir en cas de diffusion de fausses informations économiques. Cette distinction conduit naturellement à s’interroger sur le rôle de la Cour des comptes. Si la controverse a été alimentée par des interprétations politiques, il est essentiel de se référer aux conclusions de l’institution chargée du contrôle des comptes publics pour évaluer l’écart entre le rapport officiel et les qualifications qui en ont été tirées.
Dans ce contexte, l’interview de Mamadou Faye, ancien président de la Cour des comptes, relance la discussion. En affirmant que le terme « dette cachée » n’apparaît nulle part dans le rapport de l’institution, l’ex-magistrat est intervenu bien tardivement. Interrogé sur l’existence d’une « dette cachée », il a renvoyé au rapport lui-même, soulignant l’absence explicite de cette qualification. Cette précision est cruciale : elle sépare les constats techniques de la Cour des interprétations politiques qui en ont découlé. En effet, pendant deux ans, il a observé Ousmane Sonko, avec la complicité de Bassirou Diomaye Faye, engager le Sénégal dans un débat improductif sans jamais réagir. Mamadou Faye aurait pu s’abstenir définitivement. Cependant, il a rappelé, concernant la publication du rapport de février 2025, que l’institution s’est bornée à présenter ses observations selon ses propres méthodes de contrôle. Il a également détaillé la méthodologie de travail de la Cour, précisant que le calcul du ratio dette/PIB a été effectué selon la méthode TOFE (Tableau des opérations financières de l’État) et la méthode budgétaire (différence entre recettes et dépenses rapportée au PIB). Selon ses explications, les deux approches auraient dû converger si le tableau de passage avait été correctement appliqué.
Ainsi, l’absence de mention explicite de la notion de « dette cachée » ne met pas fin au débat à elle seule, mais elle fragilise la qualification politique qui en a été faite. Elle déplace le cœur de la discussion : il ne s’agit plus seulement de savoir si des irrégularités comptables existaient, mais de déterminer si leur présentation publique a été exacte, proportionnée et conforme à la responsabilité juridique.
La controverse autour de cette fausse information n’est pas anodine. En perdurant sans clarification ferme, elle a contribué à affaiblir la crédibilité financière du Sénégal, à alimenter l’incertitude des acteurs économiques et à peser sur la perception des agences de notation. La responsabilité des personnalités publiques doit être évaluée à l’aune des effets prévisibles de leurs déclarations, particulièrement lorsque celles-ci concernent la dette, la transparence des comptes publics et la capacité de l’État à honorer ses engagements.
Renforcer la crédibilité financière de l’État
Cette analyse corrobore les avertissements déjà émis concernant les risques d’une communication gouvernementale imprudente sur la dette. Une telle communication peut miner la confiance des marchés, entraîner une réaction négative des investisseurs, provoquer une dégradation de la notation souveraine et augmenter le coût de l’emprunt. Ces effets, s’ils se concrétisent, peuvent par la suite réduire les marges budgétaires, freiner l’investissement et impacter l’emploi.
Après la publication du rapport de la Cour des comptes, l’objectif n’était donc pas de transformer des dysfonctionnements administratifs en scandale politique, mais de cerner précisément leur nature, leur ampleur et leurs conséquences juridiques. Le rapport nécessitait avant tout une réponse administrative, budgétaire et institutionnelle : correction des procédures, amélioration de la traçabilité comptable et clarification des éventuelles responsabilités.
Cette exigence de rigueur ne s’applique pas uniquement à la dette publique. Elle est valable pour toute déclaration économique spectaculaire susceptible d’engager la crédibilité de l’État ou de créer une attente dans l’opinion sans fondement probatoire suffisant.
La même exigence s’applique aux affirmations concernant l’existence présumée de 1000 milliards de francs CFA sur un compte attribué à un ancien dignitaire du régime précédent. Une déclaration de cette nature, émanant d’un responsable public, ne peut reposer sur une simple affirmation. Elle doit être étayée par des éléments vérifiables, susceptibles d’être examinés par les juridictions compétentes ou les organes de contrôle habilités. À défaut, elle génère de la confusion, affaiblit la confiance institutionnelle et expose son auteur à une contestation sur le terrain de la responsabilité. Demander au procureur de s’auto-saisir ne se limite pas à une controverse partisane. Cela renvoie à un principe plus large : la parole publique, surtout lorsqu’elle émane d’une autorité gouvernementale, doit être proportionnée, vérifiable et compatible avec les impératifs de stabilité institutionnelle. Lorsque des déclarations économiques sont susceptibles d’affecter la crédibilité financière de l’État, il revient aux institutions compétentes d’évaluer si elles relèvent du débat politique ordinaire ou si elles justifient un examen plus approfondi au regard du Droit applicable.
Au-delà de cette controverse, la question met également en lumière le rôle essentiel et durable des institutions de contrôle. La crédibilité de la parole publique dépend en effet de la capacité des organes compétents à produire des constats réguliers, clairs et incontestables pour éclairer le débat démocratique.
Post-scriptum : les défis du nouveau président de la Cour des comptes
Le nouveau Premier président de la Cour des comptes, dont la nomination consacre une longue et riche carrière au sein de cette institution, est un président de transition (il lui reste moins de trois ans avant la retraite) et, surtout, de mission. Il doit relever quatre défis majeurs. Premièrement, assurer la régularité dans la publication des rapports annuels. Deuxièmement, finaliser la réforme de la Cour des comptes pour l’aligner sur les standards internationaux. Troisièmement, ouvrir l’institution à des compétences techniques variées (ingénieurs pétrole, gaz, infrastructures, experts-comptables, médecins spécialistes de la santé publique), s’appuyer sur le vivier de compétences internes par la mise en place d’un plan de carrière pour les vérificateurs, afin de valoriser les réalisations de la Cour, et surtout s’ouvrir aux citoyens pour une meilleure appropriation de ses missions et activités. Enfin, le quatrième défi concerne le renforcement de la professionnalisation des métiers de la Cour, notamment la certification des comptes et l’évaluation des politiques publiques.