Un an après le coup d’État, la situation des droits humains au Niger se dégrade

(Nairobi) – Les droits humains au Niger ont connu une régression notable depuis le coup d’État militaire survenu il y a un an. Les autorités militaires nigériennes ont intensifié la répression contre l’opposition, les médias et toute forme de dissidence pacifique, comme l’ont rapporté conjointement Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Parmi les actions répressives, on compte l’arrestation arbitraire de l’ancien président Mohamed Bazoum, ainsi que d’une trentaine de hauts fonctionnaires du gouvernement déchu et de proches du président. Plusieurs journalistes ont également été ciblés. Malgré des promesses de lutte contre la corruption, les autorités ont refusé tout contrôle des dépenses militaires, soulevant des inquiétudes quant à la transparence. Les organisations appellent à la libération immédiate de toutes les personnes détenues pour des motifs politiques, au respect des libertés fondamentales (expression, opinion, association) et à un engagement public en faveur de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des fonds militaires.

« Un an après la prise de pouvoir militaire, la situation des droits humains au Niger ne s’améliore pas ; au contraire, les autorités exercent une pression accrue sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants », a souligné Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale. « Il est impératif que les autorités militaires nigériennes libèrent Mohamed Bazoum et toutes les personnes incarcérées pour des raisons politiques, en garantissant leur droit à une procédure régulière. »

Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani et d’autres officiers du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont orchestré le renversement de Mohamed Bazoum, élu président en 2021, le plaçant en détention arbitraire avec sa famille et des membres de son cabinet. En réaction, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs le 30 juillet 2023. L’Union africaine a suspendu le Niger de ses activités le 22 août 2023. Cependant, le 28 janvier 2024, le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont annoncé leur retrait de la CEDEAO, et le 24 février, les sanctions contre le Niger ont été levées.

Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont toujours détenus au palais présidentiel à Niamey, la capitale. Les organisations de défense des droits humains ont exprimé à maintes reprises leurs préoccupations concernant leur bien-être. En août 2023, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sûreté de l’État, mais il n’a pas encore été présenté à un juge. En septembre 2023, Mohamed Bazoum a déposé une plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, dénonçant des violations de ses droits humains et de ceux de sa famille. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a jugé sa détention arbitraire et a exigé sa libération. En avril, les autorités ont initié une procédure pour lever son immunité présidentielle afin de le juger pour des crimes présumés commis après son élection. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé cette immunité à l’issue d’une procédure qui n’a pas respecté les normes essentielles de procédure régulière et de procès équitable, y compris le droit à la défense.

Les autorités militaires ont également procédé à l’arrestation arbitraire d’au moins 30 responsables du gouvernement déchu, incluant d’anciens ministres, des membres du cabinet présidentiel et des proches de l’ex-président. Ces personnes n’ont pas bénéficié d’une procédure régulière ni d’un procès équitable. Leurs avocats ont rapporté des détentions au secret par les services de renseignement avant leur transfert vers des prisons de haute sécurité, sous des accusations jugées sans fondement. Si quatre d’entre eux ont été libérés sous caution en avril, les autres ont été inculpés d’« atteinte à la sûreté de l’État » et d’autres infractions par un tribunal militaire, malgré leur statut de civils.

Depuis le coup d’État de 2023, la liberté des médias au Niger a été considérablement restreinte. Les journalistes sont confrontés à des menaces, du harcèlement et des arrestations arbitraires, poussant beaucoup d’entre eux à l’autocensure par crainte de représailles.

Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste, a été arrêtée à Niamey par des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours, la police judiciaire de Niamey ayant initialement nié son arrestation. Le 7 octobre, elle a été transférée à l’unité des enquêtes criminelles, où elle a pu recevoir la visite de son avocat et de son mari. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son jugement, sans qu’aucune date de procès ne soit fixée.

Le 29 janvier, le ministre de l’Intérieur a promulgué un décret suspendant les activités de la Maison de la Presse, une organisation médiatique indépendante, et annonçant la création d’un nouveau comité de gestion des médias sous la direction du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

Le 13 avril, les forces de sécurité ont arrêté Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu. Peu après le coup d’État de juillet 2023, Ousmane Toudou avait publiquement dénoncé la prise de pouvoir militaire sur les réseaux sociaux. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et placé en détention provisoire.

Le 24 avril, Soumana Maiga, directeur de publication de L’Enquêteur, a été arrêté par les forces de sécurité après que son journal a relayé un article français concernant l’installation présumée de systèmes d’écoute russes sur des bâtiments officiels. Présenté à un juge en mai, il a été placé en détention pour atteinte à la défense nationale avant d’être libéré le 9 juillet, en attente de son procès.

Tchima Illa Issoufou, correspondante de la BBC en langue haoussa au Niger, a rapporté avoir reçu des menaces de la part de membres des forces de sécurité. Ils l’accusaient de tenter de « déstabiliser le Niger » en raison de sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri, où des groupes islamistes armés mènent des attaques. « J’ai été la cible d’attaques de partisans de la junte sur les réseaux sociaux », a-t-elle confié à Amnesty International en mai, après avoir fui le Niger. « Ils m’ont accusée de travailler sous influence étrangère. » Le 26 avril, Ali Tera, un militant de la société civile qu’elle avait interviewé, a été arrêté.

Le 29 mai, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a émis une circulaire suspendant « jusqu’à nouvel ordre » toute visite des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes. Cette décision contrevient au droit national et international, y compris à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Niger en 1988.

Le 12 juin, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a annoncé par communiqué de presse une modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui pénalisait la « diffusion, la production et la mise à la disposition d’autrui de données pouvant troubler l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information », avait déjà été utilisée en 2020 pour réprimer la liberté d’expression en ligne. En 2022, le gouvernement de Mohamed Bazoum, sous la pression de la société civile, avait modifié cette loi, remplaçant les peines de prison par des amendes pour les infractions de diffamation. Les modifications du 12 juin, cependant, rétablissent les peines d’emprisonnement.

« La multiplication des attaques contre les journalistes au cours de l’année écoulée démontre la volonté des autorités de restreindre la liberté de la presse et le droit à l’information », a déclaré Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « La modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité représente un recul alarmant, susceptible d’être instrumentalisée pour museler toute voix dissidente, et de cibler davantage les défenseurs des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent revenir sur cette décision et garantir la liberté d’expression. »

La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, protègent les droits à la liberté d’opinion et d’expression.

Le 23 février, Abdourahamane Tiani, qui s’était engagé à combattre la corruption après sa prise de pouvoir, a signé une ordonnance supprimant tout contrôle sur les dépenses militaires. Cette ordonnance stipule que « les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité […] sont exclues du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique » et sont également exonérées d’impôts. La transparence budgétaire et des dépenses militaires est pourtant essentielle pour lutter contre la corruption et la mauvaise gestion, contribuant ainsi au respect des droits humains, à l’État de droit et à la redevabilité gouvernementale, ont affirmé les organisations.

« L’examen public des activités économiques de l’armée est fondamental non seulement pour restaurer un régime démocratique civil et tenir les autorités militaires responsables des abus, mais aussi pour prévenir la dilapidation des ressources publiques due à la corruption et à la mauvaise gestion », a conclu Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités nigériennes doivent s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant sans délai des informations financières vérifiables concernant les dépenses militaires. »