Soutenance de thèse à Lomé sur la liberté contractuelle dans l’ohada
Une thèse de doctorat innovante explore la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives OHADA
Le mercredi 29 juillet 2026 marquera un événement académique majeur à Lomé avec la soutenance de thèse de doctorat de Monsieur Sahalim Akan. Le doctorant a choisi d’approfondir un sujet d’une actualité brûlante dans le domaine juridique africain : « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Ce travail de recherche s’est déroulé dans la salle N°1 du LTAG, à l’Université de Lomé au Togo.
Un jury d’experts pour évaluer une recherche ambitieuse
La composition du jury reflète l’envergure du sujet traité. Présidé par Monsieur Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, le jury était composé de :
- Monsieur Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, en tant que rapporteur interne ;
- Monsieur Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), rapporteur externe ;
- Monsieur Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, examinateur ;
- Monsieur Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, directeur de thèse.
Une analyse approfondie des libertés et limites dans les sociétés coopératives
La recherche de Monsieur Akan révèle des aspects méconnus de la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives régies par l’OHADA. Bien que ces entités soient soumises à un cadre réglementaire strict, l’étude démontre que des espaces de liberté subsistent. Ces espaces peuvent être exploités grâce à une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur, permettant aux associés coopérateurs d’exercer leur volonté dans les limites légales.
L’auteur s’interroge sur l’équilibre entre la liberté contractuelle et les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire. Son analyse met en lumière les interactions complexes entre la théorie juridique et la pratique, offrant aux juristes une perspective renouvelée sur ces enjeux. La thèse souligne également les insuffisances du cadre légal actuel, proposant des pistes pour améliorer l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).
Parmi les constats majeurs, la liberté statutaire des associés coopérateurs est largement reconnue, tant lors de la création de la société qu’en cours de fonctionnement. Cependant, cette liberté reste encadrée par des règles obligatoires destinées à protéger les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives.
Les mots-clés associés à cette thèse sont : Liberté contractuelle, Associés coopérateurs, Ordre public, AUSCOOP, et OHADA.
Pour échanger avec le doctorant sur les résultats de cette recherche, il est possible de le contacter directement :
Monsieur Sahalim Akan
Email : [email protected]
