Le Conseil constitutionnel sénégalais a rejeté, hier, la réforme portée par la majorité du Pastef. Selon l’institution, le texte adopté par l’Assemblée nationale, où le parti au pouvoir dispose d’une majorité absolue, viole plusieurs principes constitutionnels. Deux irrégularités majeures ont été retenues : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a souligné que la réforme, présentée comme un rééquilibrage des pouvoirs, ne respectait pas les règles budgétaires et procédurales. Une décision qui intervient dans un contexte de tensions accrues entre les deux figures du parti au pouvoir.

une opportunité manquée pour un référendum ?

Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, estime que l’arrêt du Conseil met un terme à toute velléité de référendum. Cependant, elle rappelle que rien n’est définitif :

« Bien que le texte soit rejeté, l’Assemblée nationale pourrait relancer une procédure de révision en respectant strictement les règles. La réforme prévoyait des dépenses publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création de la Cour constitutionnelle. Or, ces projets doivent s’accompagner de ressources financières conformes à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. Le Conseil a également pointé le refus de l’Assemblée d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. »

renforcement des pouvoirs parlementaires : une disposition abandonnée

Parmi les mesures envisagées figuraient l’extension des prérogatives des députés en matière d’enquête, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Cette disposition, qui aurait permis un contrôle accru sur des secteurs stratégiques, est désormais écartée.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a quant à elle applaudi l’arbitrage du Conseil.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme positive. Initialement, le processus manquait cruellement d’inclusivité. Il semblait qu’un seul parti voulait modifier des dispositions constitutionnelles sans dialogue ni consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel de tenir compte des avis de tous. »

un climat politique sous haute tension

La décision du Conseil constitutionnel survient alors que les relations entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye se dégradent. Récemment écarté de la Primature, Sonko avait brièvement occupé le poste de président de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’accentuent, au point que Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, cette invalidation marque une nouvelle étape dans la rivalité qui oppose les deux leaders du Pastef. Une rupture qui pourrait redéfinir durablement la vie politique sénégalaise.