Réforme du pastef rejetée : Sonko affaibli face à Diomaye Faye

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un verdict sans appel : la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef est jugée anticonstitutionnelle. Une décision qui sonne comme un camouflet pour Ousmane Sonko et ses partisans, alors que le texte visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions.

Portée par la majorité à l’Assemblée nationale, cette réforme avait été adoptée dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Saisie par ce dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures lors de l’examen des amendements.

une réforme bloquée, mais pas enterrée

Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision met fin à toute velléité de référendum. Pourtant, elle rappelle que rien n’est définitif : « Le Conseil a rejeté le texte, mais l’Assemblée nationale pourrait relancer une révision en respectant strictement les procédures. La proposition de loi prévoit des dépenses importantes, comme l’organisation d’élections ou la création de la Cour constitutionnelle, qui nécessitent des recettes compensatrices conformément à l’article 82 de la Constitution. »

L’experte souligne également une violation de l’article 82, alinéa 4, lors de l’examen des amendements gouvernementaux : « L’Assemblée nationale a refusé d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement, ce qui a justifié l’invalidation. »

renforcement des enquêtes parlementaires : une ambition reportée

Parmi les mesures phares du texte rejeté figurait le renforcement des prérogatives des députés, notamment dans le contrôle des contrats d’exploitation des ressources naturelles. Un volet qui aurait permis aux parlementaires d’étendre leur champ d’action dans des domaines jusqu’ici peu accessibles.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre les réformes par la voie du dialogue.

la société civile salue l’arbitrage

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, se félicite de cette décision : « En tant que membre de la société civile, je pense qu’il s’agit d’une initiative à saluer. Initialement, ce processus aurait dû être plus inclusif. Malheureusement, il a été porté par un parti politique sans consultation préalable ni consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que nous vivons dans une République, où la majorité doit composer avec les avis de tous. »

un climat politique tendu

Cette invalidation survient dans un contexte de frictions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, après le départ forcé du premier de la Primature en mai. Malgré sa nomination à la présidence de l’Assemblée nationale, les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais au grand jour. Ousmane Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, cette décision marque un tournant dans la rivalité qui agite le sommet du pouvoir sénégalais. Un épisode qui pourrait redessiner durablement le paysage politique du pays.