Mali : pourquoi la dissolution des partis politiques menace les libertés fondamentales
Face à la proposition de dissolution de l’ensemble des partis politiques au Mali, dans le cadre des discussions sur la révision de la Charte des partis politiques, Ousmane Diallo, chercheur spécialisé sur le Sahel pour le bureau régional d’Amnesty International en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, alerte :
Cette mesure envisagée représente une menace sérieuse pour les droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et d’association. Les autorités maliennes sont appelées à stopper toute forme de répression envers l’espace civique et à garantir le respect des droits humains pour tous les citoyens, sans distinction, y compris les militant·e·s, les défenseur·e·s des droits humains et les opposant·e·s politiques.
Une telle décision irait à l’encontre des principes constitutionnels adoptés en 2023 par les autorités de transition. Selon ces textes, les partis politiques ont le droit constitutionnel de « se constituer et d’exercer librement leurs activités dans le respect des conditions fixées par la loi ».
De plus, cette proposition serait en totale contradiction avec les engagements internationaux du Mali. Le pays, signataire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, se doit de respecter ces obligations.
Contexte politique et tensions récentes
Depuis le début de l’année 2024, les autorités militaires en place au Mali ont durci leur politique envers les formations politiques. Entre avril et juillet 2024, plusieurs décrets ont suspendu « les activités des partis politiques ainsi que celles des associations à caractère politique » et interdit toute médiatisation des mouvements politiques dans le pays.
Face à ces restrictions, de nombreux partis politiques ont réclamé le respect de la Charte de la transition et la tenue d’élections afin de rétablir l’ordre constitutionnel.
Le dialogue national organisé en mai 2024, auquel la majorité des partis politiques ont refusé de participer, a abouti à des recommandations controversées. Parmi celles-ci figuraient l’allongement de la période de transition jusqu’à une « stabilisation complète du pays », ainsi que l’instauration de critères plus stricts pour la création des partis politiques et la suppression de leur financement public.
En juin 2024, onze responsables politiques ont été interpellés et accusés de « complot contre l’autorité de l’État » ainsi que d’« opposition à l’autorité légitime ». Libérés sous contrôle judiciaire en décembre 2024, leur situation reste sous surveillance.