Le Sénat de la RDC s’engage dans l’examen en seconde lecture de la loi sur le référendum

Le président du Sénat, Sama Lukonde, a récemment annoncé, lors d’une séance plénière tenue le mercredi 10 juin, que la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo avait été transmise par l’Assemblée nationale à la Chambre haute.

Ce texte législatif majeur, qui fait l’objet d’un examen en seconde lecture par le Sénat de la RDC, a été orienté vers la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). Cette commission est chargée d’une étude approfondie du dossier et dispose d’un délai strict de trois jours pour déposer son rapport.

L’initiative de cette proposition de loi revient au député national Paul-Gaspard Ngondankoy, élu du territoire de Yahuma, situé dans la province de la Tshopo.

Il est à noter que la Chambre basse du Parlement avait déjà adopté ce texte avec une large approbation le 9 mai dernier. Sur un total de 351 députés ayant participé au vote, 348 avaient exprimé leur soutien à cette proposition de loi, tandis que seulement deux s’y étaient opposés et un s’était abstenu.