Dépistage VIH au Maroc : quand les appels d’offres ignorent les fabricants locaux
Un paradoxe frappe le système de santé marocain : des centres publics manquent de tests rapides VIH durant des mois, tandis que des producteurs nationaux ont des stocks prêts à être livrés. Cette pénurie, rapportée par plusieurs soignants et patients, ne relève pas d’un simple problème logistique. Elle révèle une faille plus large dans la gestion des marchés publics de la santé, où la préférence nationale, pourtant prévue par la loi, reste largement inappliquée.
La législation marocaine est pourtant claire. Le décret n° 2.22.431, qui régit les marchés publics, introduit un mécanisme de préférence nationale. Il dispose que les spécifications techniques d’un appel d’offres doivent se fonder sur la performance et la fonction, et non sur une marque, une origine ou un brevet spécifique. Pour Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste du droit administratif des marchés publics, enfreindre ce principe est juridiquement répréhensible.
«Introduire des conditions techniques trop précises ou exiger des certifications que seul un concurrent détient constitue une violation de l’égalité des chances», explique-t-il. «Cela peut même être qualifié de détournement de pouvoir.» Les tribunaux administratifs marocains, ajoute-t-il, jugent ce type de situation selon un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Autrement dit, si un cahier des charges, même en apparence correct, aboutit à écarter les producteurs locaux, il peut être contesté.
Des recours existent : un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la conclusion du marché, puis une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de suspicion de corruption, les dispositions du code pénal marocain sur le trafic d’influence peuvent aussi être invoquées.
Encore faut-il avoir les moyens de se battre contre l’administration.
Sur le terrain, les acteurs du secteur dressent un constat sans appel. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), ces documents techniques qui fixent les exigences d’un marché, sont souvent rédigés, selon plusieurs sources concordantes, à partir de produits étrangers déjà utilisés, perpétuant d’anciens contrats sans tenir compte des nouvelles capacités locales.
Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, qui témoigne sous couvert d’anonymat, décrit une situation kafkaïenne. Son laboratoire exporte dans plusieurs pays africains, mais ne représente pas plus de 2% du marché public marocain dans son segment. «Les CPS devraient être basés sur des produits marocains, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», déplore-t-il.
Lorsqu’un acteur demande des éclaircissements au maître d’ouvrage pour signaler qu’un appel d’offres favorise un produit étranger, il se heurte souvent au silence ou à l’inaction. Le marché reste inchangé.
Et la contradiction ne s’arrête pas aux portes du ministère de la Santé. Elle remonte jusqu’au sommet du gouvernement. Alors que le ministère des Finances a récemment relevé les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour stimuler la production nationale, le ministère de la Santé continue, d’après des sources sectorielles, d’acheter des produits importés plus chers, ignorant des équivalents locaux disponibles à des prix compétitifs.
Interrogée, la Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé livre sa version. Elle assure agir «dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont «ouverts à tous les opérateurs remplissant les conditions requises, avec une attention particulière pour les opérateurs établis au Maroc ». Une précision s’impose toutefois : l’exigence porte sur l’implantation des sociétés, pas sur l’origine de fabrication des produits. Autrement dit, un importateur basé au Maroc est traité sur un pied d’égalité avec un fabricant local.
Le cas des tests VIH est particulièrement parlant. D’après des informations recueillies, certaines structures ont connu des ruptures de stock de plus d’un an. Le ministère reconnaît dans sa réponse écrite que «des tensions ponctuelles ont effectivement été observées dans certains établissements de santé », les attribuant «aux délais des procédures d’achat public et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales ». Des appels d’offres sont en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des «alternatives complémentaires » sont à l’étude.
Cette explication laisse plusieurs observateurs sceptiques. Si des producteurs locaux disposent de stocks et de produits homologués, pourquoi des ruptures ont-elles pu durer des mois sans qu’ils soient sollicités en urgence?
Sur la question du gré à gré, le ministère est catégorique : «Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été utilisé dans ce cadre. » Les acquisitions de 2025 auraient été menées «exclusivement par appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation ». Cette affirmation contredit directement les informations de plusieurs sources proches du dossier. Nous ne sommes pas en mesure de trancher à ce stade, faute de documents officiels publics.
Le recours au gré à gré n’est légal que dans des conditions limitées : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. «À défaut, cette procédure est considérée comme illégale. »
Souveraineté sanitaire : un idéal encore lointain
Derrière la question des marchés publics se pose celle de la souveraineté sanitaire du Maroc. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue reconnu, apporte une nuance importante : l’absence de tests rapides ne signifie pas une incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, réaliser des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides réside ailleurs : dans leur accessibilité, leur rapidité et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.
«Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle crucial dans le dépistage du VIH au Maroc », souligne-t-il. «Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement a donc un impact sur la riposte de terrain.
Sur la production nationale, le professeur Heikel est sans ambiguïté : «Quand ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est très intéressant pour le pays, pour des raisons financières d’abord et parce que cela permet d’avancer vers la souveraineté sanitaire. »
2030 en péril ?
Le Maroc a adopté les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95% des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95% des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement, et 95% des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à mettre fin au sida comme menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui reposent sur un dépistage large, rapide et accessible.
«Quand il n’y a pas de test, moins de personnes sont dépistées et la maladie a plus de chances de se propager », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : «On atteindra les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous disposons de tests rapides et d’une production nationale validée. »
Le ministère de la Santé affirme quant à lui rester «pleinement mobilisé pour assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur espèrent voir se concrétiser dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.
Aujourd’hui, des sources n’hésitent plus à poser des questions à voix haute : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles ?
Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se voit systématiquement écarté ne recommencera pas éternellement. Le risque est simple : décourager l’investissement dans la production nationale au moment même où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.