Comment le retrait de la CEDEAO affaiblit la justice au Sahel
Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, trois nations voisines de la région du Sahel en Afrique, partagent aujourd’hui bien plus qu’une frontière. Ils sont en effet tous les trois dirigés par des juntes militaires, font face à de graves accusations de violations des droits humains, et ont récemment annoncé leur retrait de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Ce dernier point est loin d’être anodin et est intrinsèquement lié à la nature de ces régimes. Les exactions contre les populations civiles et les restrictions des libertés politiques sont devenues monnaie courante sous leur autorité.
Or, la CEDEAO dispose d’une institution judiciaire cruciale : la Cour de justice de la Communauté. Depuis 2005, cette cour permet aux citoyens des États membres de la saisir directement pour des cas de violation des droits humains, sans avoir à épuiser les voies de recours nationales. Elle a d’ailleurs rendu par le passé des décisions marquantes concernant précisément le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
On comprend mieux alors la stratégie des juntes militaires. En quittant la CEDEAO, elles cherchent à se soustraire à la juridiction de cette cour et, par conséquent, à l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis par leurs forces de sécurité.
Cette manœuvre, si elle est opportune pour les pouvoirs en place, est une catastrophe pour les victimes. Elles perdent ainsi un canal essentiel pour obtenir justice, un espoir de voir les abus reconnus et sanctionnés.
Cette perte est d’autant plus dramatique que les systèmes judiciaires nationaux sont déjà défaillants. Les autorités militaires des trois pays n’enquêtent que très rarement sur les graves abus commis dans le cadre des conflits en cours, et les poursuites sont encore plus rares. Le nombre de recours possibles pour les victimes se réduit donc drastiquement.
Dans la nouvelle alliance que ces trois pays ont formée, il semble évident que la justice et la responsabilité ne sont pas des priorités.
Un militant politique malien, aujourd’hui en exil en France, a bien résumé la situation. Il souligne que depuis leur arrivée au pouvoir par la force, ces régimes militaires ont systématiquement échoué à tenir pour responsables ceux commettant des violations flagrantes des droits humains […]. Cette dernière mesure ne fait que confirmer leur mépris des droits humains et de l’État de droit.
