Hier, lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, président de l’institution, a informé les députés de la réception de sept projets de loi émanant du président Bassirou Diomaye Faye. Cependant, aucun de ces textes n’a été inscrit à l’ordre du jour de cette session, malgré leur importance stratégique.

Ces initiatives législatives, toutes liées à des ratifications internationales, ont été dévoilées après la convocation du bureau de l’Assemblée le 6 août dernier. Parmi elles figurent notamment des projets visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes en situation de handicap visuel, ainsi que des accords de coopération militaire et judiciaire avec plusieurs pays.

Détails des sept projets de loi écartés

Les textes proposés par Bassirou Diomaye Faye concernent les ratifications suivantes :

• Le traité de Marrakech, destiné à améliorer l’accès des aveugles et malvoyants aux œuvres imprimées ;
• Les protocoles modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Un accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Une convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Une convention sur le transfert de personnes condamnées entre les mêmes pays ;
• Une convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Un traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Ces projets, bien que reçus par l’Assemblée, ne seront pas examinés lors de cette session extraordinaire, a souligné Ousmane Sonko. « Ils seront programmés lors de prochaines sessions, ou éventuellement lors de la session ordinaire », a-t-il précisé.

Les priorités de la session : des textes centrés sur la réforme sociale et économique

Pour cette session, l’ordre du jour se concentre sur des textes majeurs, notamment trois projets de loi et deux propositions de loi, ainsi que six propositions visant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Parmi les priorités figurent :

• Le projet de loi relatif au Code du travail ;
• Le projet de loi sur le Code de la sécurité sociale ;
• Des textes visant la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

Examen en urgence de deux propositions de loi

Les députés devront également travailler, sur une période de quinze jours, sur deux propositions de loi :

• La modification de l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République ;
• Une proposition relative au régime juridique des crédits spéciaux.

Ces textes seront examinés selon une procédure accélérée, à la demande de leurs auteurs, a rappelé Ousmane Sonko. « Ces deux propositions feront l’objet d’un traitement prioritaire au cours de cette session », a-t-il insisté.

Enfin, six autres propositions de loi, portant sur la création de commissions d’enquête parlementaire, seront également à l’ordre du jour. Ces commissions concernent des sujets variés : gestion du foncier, cession d’immeubles de l’État, utilisation de mécanismes financiers, irrégularités dans les marchés publics, gestion fiscale et licences de pêche.