Arrêt de la CEDEAO au Togo : un bras de fer juridique et politique s’intensifie

À Lomé, l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la modification constitutionnelle au Togo suscite des réactions contrastées. Tandis que le gouvernement togolais rejette en bloc cette décision, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) enchaîne les critiques acerbes, qualifiant la manœuvre de « gangstérisme d’État ».

Le pouvoir togolais conteste la légitimité de l’arrêt communautaire

Les autorités de Lomé ont rapidement adopté une position ferme face à cet arrêt. Selon elles, la Cour de justice de la CEDEAO ne dispose d’aucune autorité pour statuer sur la constitutionnalité des lois internes ou pour juger les pouvoirs constituants nationaux. Une stratégie visant à neutraliser l’impact juridique de cette décision sur le plan national.

L’ASVITTO dénonce un « coup d’État constitutionnel »

L’association n’a pas tardé à réagir sur les réseaux sociaux, qualifiant la réforme de 2024 de violation flagrante des droits fondamentaux. Dans un communiqué cinglant, elle évoque un « déni de l’évidence » et pointe du doigt une habitude récurrente : l’ignorance systématique des décisions de la CEDEAO par les autorités togolaises.

« Ce qui est constant, c’est leur mépris persistant pour les arrêts rendus par la CEDEAO. »

L’ASVITTO rappelle notamment le cas des détenus politiques toujours emprisonnés, malgré les multiples injonctions communautaires exigeant leur libération immédiate. Une situation qui, selon elle, illustre l’impunité dont bénéficieraient les responsables politiques.

Un appel à la CEDEAO pour briser l’impasse

L’organisation ne se contente pas de critiquer : elle interpelle directement les instances régionales. Dans un message adressé à la CEDEAO, l’ASVITTO exige l’application stricte de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier, qui avait jugé la réforme constitutionnelle contraire à la Charte africaine des droits de l’homme.

« Il est temps de mettre fin à ce gangstérisme institutionnalisé dans la sous-région », martèle l’association. Pour elle, cette décision doit être appliquée sans délai, afin de rétablir la légalité constitutionnelle et les droits des citoyens togolais.

Entre blocages politiques et espoirs brisés

La situation se cristallise autour d’un dialogue de sourds : d’un côté, un gouvernement qui campe sur ses positions juridiques ; de l’autre, une société civile déterminée à faire respecter les engagements internationaux du Togo. Pendant ce temps, les détenus politiques continuent de payer le prix fort, leurs familles espérant en vain une issue concrète à leur calvaire.

L’arrêt de la CEDEAO, bien que rendu, reste lettre morte. Et si les échanges verbaux s’enveniment, la question centrale demeure : quand la justice sera-t-elle enfin rendue ?