Accord aérien union européenne Maroc : le parlement valide une mise à jour sans le Sahara occidental
Une décision technique aux enjeux politiques
L’adaptation d’un accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc a été validée par les députés européens, malgré les tensions persistantes autour du Sahara occidental. Le protocole, purement formel, n’intègre pas ce territoire disputé, conformément à la jurisprudence de l’UE et aux déclarations de la Commission.
Un vote sans ambiguïté
Le 8 juillet 2026, le Parlement européen a adopté à une large majorité le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation. Sur les 661 suffrages exprimés, 625 voix ont approuvé la révision, tandis que 16 députés s’y sont opposés et 20 ont choisi l’abstention.
Un texte sans portée territoriale élargie
Ce protocole se limite à actualiser l’accord initial pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE. Il ne modifie en rien la zone géographique couverte par le précédent arrangement. Ainsi, le Sahara occidental reste exclu du champ d’application, comme l’a rappelé à plusieurs reprises la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En 2018, la CJUE avait statué que les accords UE-Maroc ne pouvaient s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du Maroc, sauf accord préalable de la population sahraouie. Cette décision a été confirmée par la Commission européenne, qui a rappelé aux compagnies aériennes européennes que les vols vers le Sahara occidental ne relèvent pas de ce cadre.
Des compagnies aériennes en porte-à-faux avec le droit
Malgré cette clarté juridique, certaines entreprises continuent d’exploiter des liaisons aériennes vers des aéroports situés dans le Sahara occidental. Parmi elles, Ryanair propose des vols directs depuis plusieurs villes européennes vers Dakhla, tandis que Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines ont également desservi cette région ces dernières années.
Ces opérations, bien que techniquement hors du champ de l’accord UE-Maroc, soulèvent des questions sur la cohérence de la politique européenne. La Commission a pourtant insisté : « Les accords ne s’appliquent pas aux routes reliant l’UE au Sahara occidental ». Pourtant, aucune mesure n’a été prise pour y mettre fin.
Une jurisprudence ignorée ?
Les opposants à ce protocole soulignent l’écart entre la lettre et l’esprit des textes. Pour eux, la Commission européenne tolère une situation où des compagnies aériennes contournent le cadre juridique, créant une zone grise incompatible avec le droit international et celui de l’UE.
