RDC : le dialogue national doit rester un cadre de concertation, pas une institution parallèle
Le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi doit être un mécanisme politique de concertation et de pacification, et non une institution parallèle. C’est la position défendue par un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, docteur en droit public et enseignant à l’université Sorbonne Paris Nord, lors d’un entretien.
Un rôle clair : rechercher des compromis pour la paix
Selon ce juriste, ce dialogue peut permettre de rechercher des compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État. Toutefois, il ne doit devenir ni un Parlement bis, ni un Gouvernement parallèle, ni une juridiction politique, ni une assemblée constituante de fait.
Des conclusions sans effet juridique immédiat
Me Ben Touere précise que les éventuelles conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes. Il détaille : une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit.
Un enchaînement institutionnel précis
Le schéma proposé repose ainsi sur une succession entre dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire. L’analyse rappelle à cet égard que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants.
La souveraineté nationale ne peut être accaparée
« Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », a souligné Me Ben Touere. Il soutient que cette démarche doit, en définitive, viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives.