Pastef et réforme constitutionnelle : les nouveaux enjeux de transparence au Sénégal

L’Assemblée nationale du Sénégal s’engage dans une session parlementaire exceptionnelle marquée par des débats intenses. Sous l’impulsion du président de l’Assemblée, Ousmane Sonko, cinq textes législatifs doivent être examinés en quinze jours. Parmi eux, deux propositions de loi déposées en urgence par la majorité Pastef suscitent particulièrement l’attention. Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte politique tendu, où les divergences entre le Premier ministre et le président Bassirou Diomaye Faye s’expriment avec force.

Une réforme constitutionnelle pour renforcer la transparence

Le principal texte proposé par le Pastef vise à modifier l’article 37 de la Constitution. Cette révision imposerait au président de la République de déclarer son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat. Une mesure qui s’inscrit dans une dynamique de transparence accrue et de redevabilité des dirigeants.

Cette proposition n’est pas inédite. Elle figurait déjà dans une révision constitutionnelle adoptée fin juin par les députés. Cependant, le Conseil constitutionnel avait invalidé ce texte, infligeant un revers au camp d’Ousmane Sonko. La majorité Pastef relance donc cette réforme sous une nouvelle forme, espérant contourner les obstacles juridiques précédents.

Le contrôle des « fonds secrets » : un bras de fer politique

Le second texte phare concerne les crédits spéciaux, souvent désignés sous le terme de « fonds secrets ». Ces enveloppes budgétaires, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient faire l’objet d’un contrôle renforcé. Une commission restreinte de députés serait chargée de superviser leur utilisation, afin d’éviter les dérives et d’assurer une gestion plus transparente des finances publiques.

Cette question des « fonds secrets » cristallise les tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Leur désaccord sur ce sujet avait même précipité une rupture entre les deux hommes en mai dernier. Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives reflètent une volonté claire de contraindre le président à une plus grande transparence et à rendre des comptes.

D’autres réformes en débat

Outre les deux propositions de loi du Pastef, la session extraordinaire aborde également trois projets de loi gouvernementaux. Ces textes portent sur le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique. Ce dernier projet prend une dimension particulière dans un contexte marqué par une recrudescence des cyberattaques contre les institutions publiques sénégalaises.

Depuis octobre, trois institutions majeures ont été ciblées, dont le Trésor public. Le projet de loi vise à établir un cadre juridique strict pour protéger les infrastructures et les données numériques de l’État, renforçant ainsi la cybersécurité nationale.

L’adoption de ces textes dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, du contrôle du Conseil constitutionnel. Leur examen en procédure d’urgence souligne l’importance accordée à ces réformes par la majorité Pastef.