Parlement européen exclut le Sahara occidental de l’accord aérien avec le Maroc
L’UE réaffirme l’autonomie du Sahara occidental dans le nouvel accord aérien
Les représentants du Parlement européen ont donné leur aval à une mise à jour de l’accord aéronautique liant l’Union européenne et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application. Cette décision s’aligne sur les orientations de la Cour de justice de l’Union (CJUE), qui qualifie ce territoire de « distinct et séparé » du territoire marocain.
Une modification technique à portée politique
Adopté lors de la session plénière du 8 juillet, le protocole révisé étend l’application de l’accord à la Croatie, État membre de l’UE depuis 2013, sans en altérer les clauses fondamentales. Cette actualisation administrative prend acte de l’élargissement européen, mais préserve surtout la position juridique de Bruxelles concernant le Sahara occidental.
En refusant d’inclure ce territoire disputé, l’UE réitère son refus de reconnaître toute souveraineté marocaine sur ses ressources aériennes. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette avancée, y voyant une « victoire tangible » pour la cause sahraouie.
Une reconnaissance juridique inédite ?
Pour ses partisans, cette exclusion formelle du Sahara occidental dans l’accord aérien UE-Maroc constitue une « confirmation solennelle de la souveraineté sahraouie ». Selon l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe de travail, « en circonscrivant strictement le traité aux frontières reconnues du Maroc, les eurodéputés ont rappelé que Rabat n’exerce aucune autorité légale sur ce territoire ».
Le collectif, dédié à la protection des ressources naturelles et aux enjeux juridiques, souligne que cette mesure renforce la délimitation internationale entre le Sahara occidental et le royaume chérifien. De son côté, l’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch) a salué cette initiative, précisant que cette révision technique « maintient intacte la portée territoriale de l’accord aéronautique » initial.
La jurisprudence européenne face aux accords marocains
L’Observatoire rappelle que la CJUE a statué dès 2018 : les traités UE-Maroc ne peuvent s’appliquer au-delà des frontières internationalement admises du Maroc. La Cour avait alors précisé que « l’accord aérien ne saurait être interprété comme incluant le Sahara occidental ».
Cette interprétation, confirmée à plusieurs reprises par la Commission européenne, a été communiquée aux transporteurs aériens de l’UE. Ils ont été informés que, conformément à la jurisprudence européenne, « les liaisons aériennes vers le Sahara occidental échappent au cadre juridique de l’accord aéronautique UE-Maroc ».
