Mineurs marocains à Ceuta : les défis du retour sous le feu des règles légales

Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice, a lancé un appel solennel pour organiser le retour des mineurs marocains actuellement présents en Espagne, y compris ceux qui ont franchi la frontière lors de la dernière poussée migratoire à Ceuta. Cette initiative s’appuie sur des directives royales transmises aux différents ministères concernés, visant à accélérer l’identification des jeunes concernés et leur rapatriement.

Pourtant, le décompte exact de ces mineurs reste flou. D’après les dernières données transmises par les autorités espagnoles au 12 août, 1 527 mineurs non accompagnés ont été recensés à Ceuta après la crise. Ce chiffre inclut des jeunes déjà présents sur place avant l’afflux des 30 et 31 juillet, ce qui rend l’évaluation plus complexe.

Un cadre juridique précis encadre les retours

Contrairement à certaines rumeurs, le droit espagnol ne bloque pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord bilatéral entre Rabat et Madrid encadre la prévention de l’immigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour organisé ». Ce texte prévoit notamment une collaboration étroite entre les deux pays pour retrouver les familles des jeunes et organiser leur retour vers le Maroc, sous réserve de conditions strictes.

Cependant, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. La législation espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de s’assurer que son retour correspond à son intérêt supérieur. Cette procédure implique de recueillir des informations sur sa situation familiale, de consulter les autorités marocaines et de permettre au jeune de s’exprimer. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette obligation d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être traités de la même manière que les adultes lors des refoulements immédiats. Leur statut de mineur protégé par les autorités espagnoles n’a pas été remis en cause, même en cas d’entrée irrégulière.

Le précédent de 2021 pèse sur les décisions actuelles

La prudence actuelle s’explique en grande partie par les événements de 2021. Après l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par les autorités espagnoles.

La justice espagnole a depuis statué sur cette procédure. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé que les retours de 2021 étaient illégaux, faute d’avoir respecté les garanties légales, notamment l’absence d’une évaluation individuelle suffisante. Ce jugement a marqué un tournant et impose désormais une rigueur absolue dans la gestion des retours.

Ce contexte juridique complexe représente un frein majeur à toute opération collective. Si Rabat insiste pour récupérer ses ressortissants et si Madrid souhaite éviter une saturation permanente de Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement démontrer que chaque rapatriement respecte scrupuleusement la loi.

Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne

En parallèle des discussions sur les retours, l’Espagne fait face à une urgence immédiate : la saturation de Ceuta. Pour y répondre, le gouvernement a mis en place des mécanismes permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions autonomes. Cette mesure ne remplace pas, mais complète les procédures de retour vers le Maroc, qui restent distinctes.

Cette question cristallise les tensions politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour désengorger Ceuta, tandis que le Parti populaire exige un retour prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.

En définitive, la situation ne reflète pas un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc, mais plutôt un processus encadré par des obligations légales strictes. Rabat se dit prêt à les accueillir, mais Madrid doit organiser ces retours au cas par cas, sous peine de s’exposer à de nouveaux recours judiciaires.

Les prochaines semaines seront donc cruciales pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires aux retours. L’expérience de 2021 rappelle que toute précipitation risquerait d’entraîner une nouvelle condamnation des autorités espagnoles.