Médecin tchadien relaxé après un décès en salle d’opération
médecin tchadien relaxé après un décès en salle d’opération
Le Tribunal de N’Djamena a tranché dans une affaire médicale sensible : un chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire après le décès d’une patiente âgée de plus de 60 ans survenu pendant une intervention, a été déclaré non coupable. La justice tchadienne a néanmoins assorti cette décision d’une amende civile de 50 000 francs CFA.
un procès sous le signe de l’aléa thérapeutique
Lors du procès, le chirurgien a admis la matérialité des faits : la patiente n’a pas survécu à l’opération qui lui était nécessaire. Pour autant, il a rejeté toute imputation de faute professionnelle, invoquant l’aléa thérapeutique. La défense a souligné que chaque intervention chirurgicale, même réalisée dans les meilleures conditions, comporte des risques imprévisibles. Elle a rappelé que la famille de la défunte avait signé une décharge de responsabilité avant l’acte médical, attestant de son accord éclairé.
L’avocat du praticien a plaidé en sa faveur, mettant en avant sa carrière irréprochable et son engagement constant au service des patients. Il a demandé l’acquittement total, arguant de l’absence totale d’intention coupable ou de négligence avérée dans la prise en charge.
le ministère public rejoint la défense sur le fond
Le représentant du parquet a également requis la relaxe du médecin. Il a souligné l’absence de preuves permettant d’établir un lien direct entre une éventuelle faute et le décès. Il a par ailleurs mis en lumière les dangers d’une judiciarisation systématique des actes médicaux, susceptible de saper la confiance entre soignants et soignés. Une telle tendance, selon lui, pourrait décourager les professionnels de santé et nuire à la qualité des soins dispensés.
une condamnation symbolique malgré l’acquittement
Le Tribunal de N’Djamena a suivi les recommandations du ministère public. Le chirurgien a été relaxé des chefs d’accusation liés à l’homicide involontaire, la justice estimant qu’aucun manquement n’avait été démontré. Cependant, une amende civile de 50 000 francs CFA a été prononcée, sans que les motivations précises ne soient détaillées lors de l’audience. Cette décision pourrait s’apparenter à une reconnaissance partielle de responsabilité civile mineure, indépendamment de toute faute pénale.
