Mali : experts onusiens alertent sur les restrictions des partis politiques

Un groupe d’experts indépendants des Nations Unies a vivement critiqué les récentes décisions du gouvernement Malien concernant les partis politiques. Selon eux, ces mesures violent les droits fondamentaux des citoyens et sapent les principes démocratiques du pays.

Un décret et un projet de loi controversés

L’adoption d’un projet de loi supprimant les protections essentielles de la participation politique et la signature d’un décret suspendant indéfiniment les activités des partis politiques au Mali constituent une violation grave des droits humains, selon les experts. Ces décisions, prises par le Conseil des ministres, ont immédiatement suscité des réactions vives de la part de la communauté internationale.

« Ce décret doit être abrogé sans délai. De plus, le projet de loi du 30 avril dernier place le Mali en contradiction avec ses engagements internationaux, notamment en matière de libertés d’association et d’expression », ont alerté les experts dans un communiqué commun.

Des mesures contestées par les acteurs politiques

Le gouvernement Malien a justifié ces actions en invoquant la nécessité de « mettre fin à la prolifération des partis politiques » dans le pays. Pourtant, les experts rappellent que la solution réside plutôt dans l’adoption de règles électorales équitables, incluant des critères d’enregistrement basés sur des résultats électoraux antérieurs.

Au lieu de cela, le projet de loi impose des dépôts financiers élevés pour l’enregistrement des partis et les candidatures, ce qui limite considérablement le droit à la participation politique aux seuls acteurs économiques les plus aisés. Une mesure qui, selon les experts, « restreint l’accès à la vie politique aux secteurs les plus favorisés ».

Des consultations entachées de suspicions

Les experts pointent également du doigt l’absence de véritables consultations. Bien que le gouvernement cite les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025 comme sources d’inspiration, ils soulignent que le climat actuel, marqué par la répression des opposants et des journalistes, rend toute discussion sincère impossible.

Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté les consultations d’avril 2025, craignant que ces processus ne servent de prétexte à la dissolution de leurs structures ou à l’interdiction de leurs activités. Les experts rappellent que de telles craintes sont fondées, notamment face aux propositions alarmantes adoptées par le Conseil des ministres, comme la nomination du général Assimi Goita à la tête de l’État pour une période de cinq ans renouvelable, sans élections.

Un appel au Conseil national de transition

Le projet de loi sera prochainement soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw. Les experts exhortent cette instance à rejeter catégoriquement le texte, affirmant : « Nous invitons instamment le Conseil national de transition à ne pas approuver ce projet de loi. Nous sommes prêts à accompagner le gouvernement dans la révision de ce texte afin de garantir sa conformité avec les normes internationales en matière de droits humains. »

Les partis politiques ont déjà annoncé leur intention d’organiser des manifestations les 3 et 4 mai, suivies d’autres rassemblements prévus le 9 mai. Cependant, ils dénoncent des tentatives d’intimidation et de répression de la part de groupes soutenant les autorités de transition, rendant impossible l’exercice pacifique du droit de réunion.

Les experts rappellent que « le droit de se réunir pacifiquement est essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie ». Ils appellent les autorités Maliennes à respecter scrupuleusement ce droit et à éviter toute forme de répression envers les manifestants.

Les experts en bref

Les experts ayant signé ce communiqué sont :

• Eduardo Gonzalez, expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali ;
• Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression ;
• Gina Romero, Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Note : Les Rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ces mécanismes indépendants enquêtent sur les situations nationales ou les questions thématiques liées aux droits humains. Ils travaillent à titre bénévole et de manière indépendante, sans lien avec les gouvernements ou organisations.