Le Cameroun déploie un vaste plan pour récupérer des milliards issus de l’évasion de l’or

Suite à la publication du rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui a mis en lumière un écart significatif entre les quantités d’or déclarées et celles réellement exportées depuis le Cameroun, le gouvernement a initié une série de mesures correctives. L’objectif principal n’est pas de compenser une perte physique d’or, mais plutôt de recouvrer les importantes recettes fiscales et douanières que l’État camerounais aurait dû percevoir si ces exportations avaient été effectuées en toute légalité.

Cette situation met en évidence une équation simple : l’illégalité des exportations d’or, ou la contrebande, se traduit directement par un manque à gagner colossal pour les finances publiques. En effet, les impôts et taxes sur l’or du Cameroun sont censés être collectés à la source, conformément à la législation en vigueur, avant toute opération d’exportation.

Dans le cadre d’une vaste opération de restructuration et d’assainissement pilotée par le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), le gouvernement camerounais lance des actions de redressement fiscal et douanier, tant sur le plan national qu’international. L’objectif est de récupérer auprès des opérateurs économiques concernés les sommes dues à l’État, frauduleusement éludées durant les exercices 2023 à 2025.

Opérations de redressement interne et externe

Le redressement interne sera mené dès le 1er août prochain par une équipe conjointe, regroupant des représentants de la SONAMINES, de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Cette initiative vise à combler les déficits de recettes fiscales et douanières résultant de déclarations sous-évaluées ou d’absences de déclarations, ayant entraîné des collectes insuffisantes ou nulles par la SONAMINES auprès des entreprises opérant sur le territoire national.

Deux catégories d’entreprises ont été identifiées :

• Cinquante et une (51) sociétés engagées dans l’extraction physique d’or, dont les déclarations ont été minorées.
• Trente-trois (33) sites utilisant de nouvelles méthodes d’extraction, dont la production n’a jamais fait l’objet de déclaration ni de collecte de taxes.

Ces actions de redressement interne sont prévues pour générer, à très court terme, au moins 300 milliards de FCFA. Cela permettra de compenser les pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de FCFA, telles que décriées dans le rapport ITIE de 2023.

Parallèlement, un volet de redressement externe est en cours. Basé sur des informations recueillies à l’étranger, et en étroite collaboration avec le Gouvernement Emirati, il s’agit d’établir la liste des personnes physiques ou morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. L’État entend ainsi récupérer des centaines de milliards de FCFA de recettes fiscales impayées.

Vers une maîtrise accrue de la production aurifère

Ces doubles approches de redressement fiscal et douanier, à la fois interne et externe, permettront non seulement à l’État de rattraper les recettes perdues par le passé, mais aussi d’assurer une collecte plus efficace à l’avenir. Un nouveau système a été mis en place pour une meilleure maîtrise de la production aurifère. Il inclut le recours à une société d’expertise internationale et la collecte directe des taxes à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en collaboration avec la SONAMINES.

Selon la Cellule de communication du MINMIDT, cette restructuration fondamentale devrait éliminer les écarts constatés, garantissant que toute exportation d’or sera précédée du paiement intégral des sommes dues à l’État, quelle que soit l’identité des exportateurs.