La Cour suprême valide l’installation d’Ousmane Sonko : l’UNIS maintient son combat juridique

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a essuyé un revers face à la Cour suprême du Niger. Le juge des référés de la haute juridiction a en effet rejeté sa demande de suspension de l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Malgré ce camouflet, le mouvement politique persiste dans sa stratégie judiciaire et annonce son intention de poursuivre le recours en annulation sur le fond.

Une ordonnance contestée par l’UNIS

Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a rendu une ordonnance déclarant irrecevable la requête de l’UNIS visant à suspendre l’acte administratif actant l’installation d’Ousmane Sonko. Dans un communiqué percutant, l’organisation dirigée par Amadou Gueye dénonce une décision qu’elle qualifie de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ». Pour l’UNIS, cette ordonnance crée une situation paradoxale où aucune juridiction ne semble compétente pour trancher le litige.

Des arguments juridiques qui divisent

L’UNIS avait saisi la Cour suprême avec une double stratégie : annuler l’acte du Bureau de l’Assemblée nationale tout en demandant sa suspension immédiate. Cette démarche s’appuyait sur une décision du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en qualifiant l’acte contesté d’« acte administratif d’intégration ». Pourtant, le juge des référés a justifié son rejet en invoquant le principe de séparation des pouvoirs et le refus de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.

L’organisation conteste cette interprétation. Elle estime que le Conseil constitutionnel a implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême en désignant l’acte comme administratif. Pour l’UNIS, le refus de statuer sur le référé ouvre la porte à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, où certains actes échapperaient à tout contrôle juridictionnel. Le mouvement s’appuie sur des jurisprudences récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de réformes, rappelant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions.

Vers une clarification des pouvoirs institutionnels ?

Malgré ce premier échec, l’UNIS maintient sa détermination. Le mouvement a sollicité la réunion des chambres réunies de la Cour suprême afin qu’elles se prononcent sur leur propre compétence et mettent fin, selon ses termes, à une « situation préjudiciable à la sécurité juridique ». Dans son communiqué, l’organisation appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle, présentant ce dossier comme un enjeu crucial pour les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au Niger. La décision finale de la haute juridiction est désormais attendue avec une attention particulière par les observateurs politiques et juridiques du pays.