La tension entre l’exécutif et le législatif au Sénégal atteint son paroxysme avec l’examen de la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux. Hier, la Commission des Finances a vivement rejeté les six amendements déposés par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, envoyé en remplacement du ministre des Finances Cheikh Diba. Une stratégie qui confirme la volonté du pouvoir exécutif de reprendre la main sur ces fonds, mais qui se heurte frontalement à la résistance des parlementaires.

Dès 15 heures, les débats en commission ont débuté sous la présidence de Cherif Ahmed Dicko. Le garde des Sceaux a immédiatement pointé du doigt les « confusions » dans le texte initial, avant de proposer ses modifications. Face à cette offensive, les députés de Pastef ont demandé une suspension, puis sont revenus avec une réponse sans appel : aucun des amendements n’a été retenu. Seule une proposition d’Alphonse Mané Sambou a été adoptée, renforçant les prérogatives de la Commission des Finances.

Un gouvernement en difficulté face à une Assemblée nationale déterminée

Le rejet systématique des amendements gouvernementaux illustre la fermeté des députés. Parmi les points de discorde, l’élargissement des crédits spéciaux par l’exécutif, incluant désormais des dépenses liées à la « préservation de l’ordre social » ou aux « valeurs africaines de solidarité », a été vivement contesté. La majorité parlementaire a maintenu une définition stricte de ces fonds, limitée aux dépenses de défense, de sécurité et de renseignement.

Un autre sujet de tension réside dans le contrôle de ces crédits. Alors que le gouvernement prônait un suivi selon les lois existantes, les députés ont imposé le contrôle exclusif de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Une victoire symbolique pour l’Assemblée, qui renforce son rôle de contre-pouvoir face à un exécutif tenté par l’arbitraire.

La proposition de loi adoptée : une victoire pour les députés

Malgré les tentatives de l’exécutif, la proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou a été adoptée en commission. Le texte final confie désormais à la Commission des Finances un rôle central dans le contrôle des crédits spéciaux, avec des registres comptables stricts et une transparence accrue.

La bataille n’est cependant pas terminée. La séance plénière prévue la semaine prochaine s’annonce comme un nouveau champ de bataille. Le gouvernement, déterminé à faire passer ses amendements, pourrait une nouvelle fois invoquer l’article 82, comme lors des précédents affrontements. Mais Ousmane Sonko, président de l’Assemblée, a déjà prévenu : le vote bloqué ne sera utilisé qu’en dernier recours, sauf pour les projets de loi. Une position qui pourrait conduire à une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel, prolongeant ainsi cette crise institutionnelle.