Un verdict qui divise : entre gestion municipale et infractions pénales

Pourquoi Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, croupit-il aujourd’hui derrière les barreaux après une condamnation à dix ans de prison ferme ? À l’origine de cette affaire, un dossier foncier explosif autour de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou qui oppose désormais deux visions : celle d’un contentieux administratif et celle d’une faillite pénale. Si le tribunal a tranché en faveur d’accusations graves – faux, détournement de deniers publics, atteinte aux biens de l’État –, la défense maintient son offensive juridique. Faut-il y voir une condamnation de trop ou la fin d’une impunité supposée des décideurs locaux ?

Des accusations contestées : quand l’administration prime sur le pénal

Le cœur du débat réside dans la nature même des faits reprochés. Pour ses avocats, Adama Sangaré n’a fait qu’appliquer des directives administratives dans le cadre de ses fonctions d’élu. Morcellement de parcelles, régularisations de titres, exonérations fiscales : autant de décisions présentées comme des actes de gestion municipale classiques, et non comme des infractions pénales. La défense argue que seul le droit administratif – et non le pénal – devrait régir ces questions, contestant ainsi la compétence même de la juridiction criminelle.

Parmi les arguments phares : l’absence de texte clair désignant ces opérations comme des délits. Les conseils d’Adama Sangaré ont également souligné les zones d’ombre procédurales, évoquant une jurisprudence administrative favorable à leur client. Pourtant, malgré ces contestations, les magistrats du Pôle national économique et financier ont maintenu le procès, rejetant les exceptions en début d’audience. Une décision qui a relancé le débat sur l’équilibre entre indépendance judiciaire et pressions politiques.

Le contexte politique invoqué : l’ombre de l’ancien président Keïta

Adama Sangaré n’a pas manqué de brandir un argument choc : il aurait agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta. Selon ses déclarations, ces opérations foncières avaient pour but d’installer des ressortissants du Nord du Mali, dans le cadre des efforts de réconciliation nationale post-conflit. Une version qui, si elle était avérée, déplacerait la responsabilité vers le sommet de l’État. Pourtant, l’accusation a balayé cet argument, soulignant que l’absence de preuve écrite rend cette allégation difficile à vérifier. De plus, elle rappelle que les opérations contestées dépassent le simple cadre politique pour entrer dans celui, bien plus strict, des comptes publics et de la protection du domaine national.

Les finances mises à nu : où sont passés les 483 millions de francs CFA ?

La condamnation ne se limite pas à un débat juridique. Elle repose aussi sur des chiffres accablants : 483,964 millions de francs CFA de préjudice financier subi par l’État, dont 49,39 millions liés aux frais d’édilité. Adama Sangaré a tenté de se justifier en invoquant son pouvoir discrétionnaire pour les exonérations, ainsi que l’absence de maîtrise sur les fonds de démolition. Mais le tribunal n’a pas été convaincu, ordonnant le paiement solidaire de ces montants, assorti de 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Une condamnation financière lourde, qui s’ajoute à la peine de prison et pose une question cruciale : comment les anciens édiles ont-ils pu gérer des fonds publics avec une telle latitude ?

Une condamnation en cascade : qui paie le prix de Bamako-Sénou ?

L’affaire ne concerne pas que Adama Sangaré. Plusieurs autres acteurs ont écopé de lourdes peines : Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont aussi été condamnés à dix ans de réclusion criminelle, tandis que leur coaccusé Souleymane Dagnon a écopé de vingt ans par contumace, avec un mandat d’arrêt à la clé. À l’inverse, Sékou Keïta a été acquitté, illustrant la disparité des verdicts. Le parquet, de son côté, avait réclamé jusqu’à quinze ans pour les principaux prévenus – un écart qui reflète les tensions autour de la sévérité des peines. Reste à savoir si ces condamnations enverront un signal fort aux futurs gestionnaires de fonds publics, ou si elles seront purement symboliques.

L’appel, dernière carte des accusés : et si le procès recommençait ?

La bataille judiciaire est loin d’être terminée. La défense d’Adama Sangaré a annoncé son intention de faire appel, ouvrant la voie à un nouveau round au sommet. Ce recours pourrait réexaminer des points clés : la qualification des faits, la recevabilité des preuves, ou encore l’équilibre des responsabilités entre les différents accusés. Une issue incertaine, mais qui pourrait redéfinir les contours de la gestion foncière publique au Mali. Car au-delà du sort individuel des condamnés, c’est l’ensemble du système de contrôle des terres de l’État qui est mis sous les projecteurs. Transparence, légalité, impartialité : autant de critères qui devront guider les juges de demain.

Bamako-Sénou, miroir des failles du foncier malien

Cette affaire met en lumière un paradoxe malien : comment concilier urgence de développement, pression foncière et respect des règles ? Les opérations de lotissement à Bamako-Sénou, initialement destinées à répondre à des besoins sociaux criants, se sont transformées en champ de mines judiciaire. Entre corruption supposée, détournements et conflits d’intérêts, le secteur foncier malien reste un terrain miné. La condamnation d’Adama Sangaré pourrait-elle servir de leçon, ou n’est-elle qu’un épiphénomène dans un système où les responsabilités se diluent ?

Ce procès interroge aussi la frontière entre faute administrative et infraction pénale. Faut-il criminaliser des erreurs de gestion, ou privilégier des sanctions proportionnées ? Une chose est sûre : l’appel qui s’annonce pourrait bien révéler, une fois de plus, les zones d’ombre d’un système où le droit peine à rattraper les réalités du terrain.

Par Aïssata Kaboré — Journaliste