Cameroun : Maurice Kamto dénonce prorogation des conseillers municipaux devant le Conseil constitutionnel
Le leader de l’opposition camerounaise, Maurice Kamto, conteste la légalité de la prorogation des mandats des conseillers municipaux et engage une procédure devant le Conseil constitutionnel.
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) a vivement réagi face à la décision récente de proroger le mandat des élus locaux. Cette mesure, officialisée par un décret présidentiel en date du 4 mai 2026, est selon lui une violation flagrante des principes constitutionnels et démocratiques. Maurice Kamto s’appuie notamment sur l’empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives du législatif, soulignant un détournement des règles établies.
L’opposant juridique met en lumière l’illégalité des textes ayant permis cette prorogation. L’ancien article 170 du code électoral, modifié par une loi promulguée le 14 avril 2026, autorise désormais le président de la République à prolonger indéfiniment le mandat des conseillers municipaux, au-delà des 18 mois initialement prévus. Pourtant, cette réforme ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui, selon Maurice Kamto, en fait un texte inapplicable aux situations antérieures à sa publication.
La mesure contestée a pour conséquence de repousser la fin du mandat des conseillers municipaux du 9 août 2026 au 27 février 2026. Pour l’ancien enseignant de droit, cette décision viole le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois, qui interdit toute application d’une nouvelle règle à des actes passés. Il rappelle que la Constitution camerounaise consacre ce principe dans son préambule, garantissant ainsi la sécurité juridique des citoyens.
Maurice Kamto va plus loin en affirmant que les conseils municipaux sont désormais en situation de vacance légale depuis le 1er juin 2026. Il enjoint aux chefs des exécutifs communaux de constater cette vacance et d’en tirer toutes les conséquences légales, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils représentent. Pour lui, cette situation révèle un dysfonctionnement profond des institutions.
Face à cette situation, l’opposant a saisi le Conseil constitutionnel afin d’obtenir l’annulation de cette prorogation et l’organisation rapide d’élections municipales. Une requête qui soulève des interrogations sur l’efficacité d’une telle démarche, le Conseil constitutionnel camerounais ayant souvent été critiqué pour sa tendance à déclarer irrecevables ou à rejeter les recours portés devant lui.